Nous fournissons un soutien juridique essentiel à votre entreprise en France, en vous aidant à naviguer dans les complexités du marché français.
Nous proposons des services de rédaction et de révision de documents juridiques, ainsi que la prise en charge des formalités de constitution de sociétés.
Nous représentons votre entreprise dans les procédures judiciaires. Contactez-nous pour plus d'informations sur nos services.
Au cours de votre activité en France, vous pouvez être amené à rencontrer, intégrer ou quitter un réseau de distribution ou de franchise. Diverses questions peuvent se poser, telles que le caractère exclusif ou sélectif du réseau, la transmission du savoir-faire, les obligations de confidentialité ou la réalisation d’objectifs.
George APOSTOL est un avocat diplômé de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne en droit privé et droit international privé, inscrit au barreau de Paris depuis 2014. Il est bilingue (EN – FR) et conseille des entreprises françaises et étrangères, avec une expertise particulière pour les entreprises anglophones opérant sur le marché français.
Avec une clientèle internationale, mon cabinet peut vous accompagner sur les questions liées à la distribution en France. Je peux évaluer avec vous les enjeux juridiques de votre entreprise et vous proposer des solutions adaptées à votre situation.
Le recours à un avocat vous permettra de mieux sécuriser vos engagements d’exclusivité, de confidentialité et de transfert de savoir-faire, en tenant compte, le cas échéant, de l’impact du droit de la concurrence. Avec une capacité de conseil et de négociation en deux langues (FR – EN), mon cabinet peut défendre les intérêts de votre entreprise sur des questions diverses telles que :
Rédaction et modification de l’accord-cadre
Clauses de fourniture et gammes de produits faisant l’objet du marché
Exclusivité, préférence locale, clauses de non-concurrence
Targets’ clauses
Intégration d’un réseau de franchise, distribution exclusive ou sélective
Impact du droit de la concurrence
Quitter le réseau
Cessation des relations d’affaires
La négociation bilingue, la résolution des conflits à l’amiable ou, le cas échéant, le contentieux font partie des domaines d’intervention.
De la rédaction de divers contrats au contentieux, j’assiste les entreprises dans les différentes phases de leur développement en France :
Conseils quotidiens au personnel d’encadrement et au personnel opérationnel
Intervention dans les négociations
Rédaction de contrats et de protocoles d’accord
Médiation et règlement
Représentation devant les administrations et les tribunaux en France
Votre entreprise est confrontée à une clause à interpréter, un contrat de distribution à rédiger, une opération commerciale à sécuriser, et souhaite être conseillée par un cabinet d’avocats ?
Que le problème concerne une clause particulière ou un ensemble contractuel plus large, les solutions peuvent être adaptées à votre situation. N’hésitez pas à contacter le cabinet.
Appelez-nous +33 172 605 300
ou envoyer un courriel à: info@lyslegal.com
Le bureau est situé dans le centre de Paris, entre l’Assemblée nationale et le quartier Saint-Germain des Prés.
Plusieurs solutions de stationnement proches sont disponibles (200 à 400 m). Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone ou par courriel.
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