Création d’entreprise en France

La création d’une société en France implique plusieurs étapes critiques, depuis le choix de la structure commerciale appropriée jusqu’à l’enregistrement auprès des autorités compétentes. LYS Legal vous assiste dans toutes ces tâches, en veillant à ce que les documents nécessaires soient déposés, que les exigences légales soient respectées et que les délais soient respectés. Les étapes du processus de création d’une société sont généralement les suivantes :

• Choisir la structure de l’entreprise : La première étape de la création d’une entreprise en France consiste à choisir la structure juridique appropriée. La structure la plus couramment utilisée est la SARL.
• Rédiger les statuts : LYS Legal vous aidera à rédiger et à réviser les statuts de la société, qui définissent la gouvernance et la structure opérationnelle de votre entreprise. Ce document est essentiel au processus de constitution de la société et doit être conforme à la loi française.
• Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : Toute société en France doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. LYS Legal s’assure que tous les documents sont correctement soumis, y compris les statuts, la preuve du dépôt de capital et les certificats nécessaires.
• Ouvrir un compte bancaire : Une étape cruciale dans la création d’une société en France est l’ouverture d’un compte bancaire. LYS Legal peut vous guider tout au long de ce processus, en vous aidant à répondre aux exigences de la banque et à obtenir le certificat de dépôt de capital nécessaire.
• Obtention d’un siège social : La loi française exige que chaque société ait un siège social ou une adresse légale en France. LYS Legal offre des conseils sur le choix d’une adresse légale ou peut fournir des services de bureau virtuel pour répondre à cette exigence.
• Conformité avec les règles comptables et fiscales : Une fois la société créée, LYS Legal veille à ce que vous restiez en conformité avec les lois comptables et fiscales françaises. LYS Legal fournit un soutien continu pour la tenue de la comptabilité, la paie et la préparation des états financiers annuels.

Considérations clés pour la création d’une société

Lors de la création d’une société en France, plusieurs considérations juridiques et pratiques doivent être prises en compte. LYS Legal vous aidera à résoudre ces questions, en veillant à ce que votre société soit correctement constituée et conforme aux réglementations locales.

• Exigences en matière de capital social : Selon le type de société que vous souhaitez créer, différentes exigences en matière de capital minimum s’appliquent. Par exemple, une SARL n’a besoin que de 1 EUR, tandis qu’une SA exige un capital social d’au moins 37 000 EUR. LYS Legal vous aidera à déterminer la meilleure structure de capital pour votre entreprise.
• Désigner un commissaire aux comptes : Certaines entités commerciales, telles que les SA ou les grandes SAS, sont tenues de nommer un commissaire aux comptes pour examiner les états financiers. LYS Legal peut vous aider à déterminer si votre entreprise a besoin d’un commissaire aux comptes et vous assister dans le processus de nomination.
• Droit du travail et relations avec les salariés : Si votre société envisage d’embaucher des salariés, LYS Legal veillera à ce que vous respectiez le droit du travail français, notamment en rédigeant des contrats de travail et en vous aidant à vous inscrire à la sécurité sociale.
• Gouvernance d’entreprise : La mise en place de pratiques de gouvernance d’entreprise saines est essentielle à la réussite de l’entreprise. LYS Legal vous aidera à mettre en place un conseil d’administration, à organiser des réunions annuelles et à vous conformer aux exigences en matière de rapports.

Formation d’une succursale ou d’une filiale

Les entreprises étrangères qui souhaitent se développer en France ont le choix entre la création d’une succursale ou d’une filiale. Chaque option a ses propres avantages, et LYS Legal peut vous aider à déterminer laquelle est la mieux adaptée à vos besoins.

• Succursale : Une succursale fonctionne comme une extension de la société mère et est soumise aux mêmes responsabilités. Le processus d’enregistrement implique la nomination d’un représentant local et l’obtention d’une adresse légale. LYS Legal se chargera de l’enregistrement auprès du Registre du commerce français et des autorités fiscales, garantissant ainsi la conformité avec la législation française.
• Filiale : Une filiale est une entité juridique distincte de la société mère, souvent constituée sous la forme d’une SARL ou d’une SA. Cette option permet une plus grande indépendance et une meilleure protection de la responsabilité. LYS Legal vous guidera tout au long du processus de constitution, y compris l’enregistrement de la filiale et la nomination des administrateurs.

Fiscalité et conformité

La création d’une entreprise en France implique de naviguer dans un système fiscal complexe, qui comprend l’impôt sur les sociétés, la TVA, les cotisations sociales et d’autres prélèvements. Les partenaires de LYS Legal veillent à ce que votre entreprise soit pleinement conforme à la réglementation fiscale française, vous aidant ainsi à minimiser vos obligations fiscales et à tirer parti de toutes les incitations fiscales disponibles.

• Impôt sur les sociétés : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés en France est de 25%. Notre partenaire aide les entreprises à optimiser leur situation fiscale et assure le paiement de l’impôt sur les sociétés dans les délais impartis.
• Enregistrement de la TVA : La TVA en France est prélevée à un taux standard de 20%, avec des taux réduits disponibles pour des biens et services spécifiques. Nos partenaires vous aideront à enregistrer la TVA et veilleront à ce que vous respectiez les obligations de déclaration.
• Retenues à la source : Nos partenaires vous conseilleront sur les retenues à la source applicables aux paiements de dividendes, d’intérêts et de redevances, en veillant à ce que vous respectiez à la fois la législation française et toute convention de double imposition pertinente.

Pourquoi la création d’une société en France est facile avec LYS Legal

Avec nous, la création d’une société en France devient un processus simple, même pour les entreprises et les particuliers étrangers. Nous fournissons une assistance complète, depuis la sélection de la structure commerciale appropriée jusqu’à l’assurance d’une conformité continue avec les lois françaises. Que vous souhaitiez créer une société à responsabilité limitée, une société anonyme ou une succursale, notre expérience et notre dévouement à la réussite de nos clients font de LYS Legal le partenaire idéal pour vos besoins en matière de création d’entreprise en France.